Conditions générales de vente

oharth.com est un site détenu et géré par Anne Frachet entrepreneur individuel.
Adresse : 3 impasse des Lauriers 33140 Villenave d’Ornon contact@oharth.com - téléphone 06 02 16 49 81
Siret : 845 130 830 00019

Le site est édité par Anne Frachet directrice de la publication et hébergé par Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée par Colissimo https://www.laposte.fr/colissimo à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande en 2 jours ouvrés après réception du numéro de suivi. Il faut donc compter 3 jours ouvrés minimum. À noter que la livraison en point relais n’est pas proposée au départ du colis. Le numéro de suivi du colis est transmis au client à l’adresse courriel qu’il a donné au moment de la commande. Les délais de livraison sont ceux de Colissimo. S’ils excèdent 30 jours à compter de la conclusion de la vente, le client est intégralement remboursé par le moyen utilisé pour le paiement.

Modalité d’exécution du contrat

Après confirmation du paiement et un délai de 24h (qui permet l’annulation de la vente et donc son remboursement), le colis est envoyé au client par Colissimo à l’adresse postale indiquée par le client au moment de la commande. Le client est informé de cet envoi et dispose alors du numéro de suivi du colis. Si la réception du colis dépasse 30 jours à compter de la conclusion de la vente, le client est intégralement remboursé par le moyen utilisé pour le paiement.

Modalité de paiement et de remboursement

Le paiement se fait à la commande et par l’intermédiaire de PayPal dans la boutique en ligne Woo Commerce. Cependant le client n’est pas obligé de disposer d’un compte PayPal, il peut régler par carte bancaire. Aucune commande n’est envoyée sans validation d’un paiement effectif. Les remboursements s’effectuent par le même moyen que le paiement de la commande (voir droit de rétraction pour l'article L. 216-7 du Code de la Consommation).

Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours après la livraison pour se rétracter et retourner le bien commandé. Dans ce cas, le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours. À noter : les frais de retour sont à la charge du client. De plus, le produit doit être retourné en excellent état afin de permettre de nouveau sa commercialisation. En cas de non-remboursement de la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-7 du Code de la Consommation, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à trente jours et de 50 % ultérieurement. La demande de remboursement doit être déclarée sur papier libre* et adressé avant la fin du délai des 14 jours à l’adresse ci-dessous. La décision de rétractation ne nécessite pas de justification. Le produit doit ensuite être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé la rétractation à l’adresse suivante :
Anne Frachet – 3 impasse des Lauriers – 33140 Villenave d’Ornon.
Rappel : les frais de retour sont à la charge du client qui exerce son droit de rétractation.
*Modèle de lettre de rétractation officielle ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les jeux créés sur mesure car il s'agit d'une commande personnalisée.

Garantie légale et SAV

En principe, les livres sont contrôlés cependant tout défaut de fabrication ou tout défaut rendant le livre impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté ou l'aurait acheté à moindre prix s'il en avait eu connaissance est prise en considération au cas par cas. Pour cela, le client peut appeler le 06 02 16 49 81 (appel non surtaxé) afin de proposer une solution sans frais pour lui.

Protection des données personnelles

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Les données personnelles sont conservées uniquement dans le cadre du bon déroulement de la vente et par Oharth Éditions. Elles ne sont ni divulguées ni utilisées pour des sollicitations à venir. Aucun cookie. Les données sont conservées le temps de la durée légale de conformité, garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de refus de la collecte. Pour l’exercer, il peut envoyer un courriel à l’adresse : contact@ohrth.com ou un courrier postal à : Anne Frachet – 3 impasse des Lauriers – 33140 Villenave d’Ornon.

Modalités de règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Bordeaux - PALAIS DE LA BOURSE, CS 51474, 33064 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 0556018170 Site internet : www.greffe-tc-bordeaux.fr
Il existe aussi la possibilité de recourir à un médiateur plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).